I.les armes
Les armes ne doivent pas depasser les 1.0J
Les armes sonts de repliques les plus proches possible des vrais armes qui sonts sur le marché
Le poids varie selon le style de l'arme:
-AEG(electriques)
-CO²(gaz)
-spring(à ressorts(comme moi))
et selon des categories:
-SMG(automatique)
-shotgun(fusils à pompes)
-sniper rifles(fusils à lunettes)
-et les simples guns(pistolets et revolvers)
II.equipement
port obligatoire des lunettes de protection[size=12
]l'équipement minimum est:-lunettes-sweat ou tenue camo(voir photo)-rangers ou baskets-jeans ou bas camo-etc[/size]
III.la loi dit:
Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.
version consolidée au 23 décembre 1992
Article 1
Modifié par Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 art. 7 (JORF 10 septembre 1986).
Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d'éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
4° Ou dont l'activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
5° Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.
Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours en annulation du décret prévu par le premier alinéa du présent article, devra statuer d'urgence.
6° Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence .
7° Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger.
On nous demande souvent pourquoi on doit souscrire à une assurance si on vient jouer avec nous.
Nous comprenons parfaitement cette interrogation et nous nous sommes renseigné auprés d'un assureur de Valence que nous comptons parmis nos proches.
La responsabilité civile personnelle ne suffit pas dans le cadre d'une activité de loisir car en cas de problème lors de l'organisation d'une partie à l'initiative et/ou sur le terrain d'une association (terrain prêté, loué etc.), l'association en qualité de personne morale devra répondre des faits. Les membres du bureau de l'association sont alors responsables civilement/pénalement...
Au-delà de cet aspect légale de responsabilité et tout le toutim il y a d’autres choses…
Il s'avère que nous payons l'entretien de certains terrains (réparation de clôture etc...). Non que les propriétaires nous le demande mais afin de garder les terrains et de pouvoir y organiser des parties pendant encore longtemps, nous nous investissons dans l’entretien.
En outre, nous avons choisi de fonctionner en association pour diverses raisons (montrer un aspect responsable et sérieux lors des démarches…) mais surtout pas celle de faire du blé ! Toutes les parties que nous faisons ne sont pas payantes et on couvre parfois nos participants sur 1 mois pour toutes parties effectuées avec nous…
Cependant comme toutes associations il nous faut fonctionner avec un budget et des comptes à tenir au vert.
D'un côté nous avons les cotisations des adhérents et les cotisations ponctuelles comme celles que nous demandons (balbutiement pour ça d'ailleurs).
De l'autre côté on a l'assurance a payer, le frais bancaires, les achats de matériel pour les terrains, les achats de matériel pour l’asso (chrony cette année), les frais de fonctionnement (faire relier un dossier, l'envoyer, assurer un suivi avec les personnes nous prêtant un terrain... par exemple j'ai envoyé des chocolats au proprio de Bedoin, l'association n'a payé que l'envoi mais c'est déjà 5e. On a failli perdre le terrain et grâce à ce « petit geste commercial » on a pu le récupérer).
C'est peut être pas votre problème, et vous n’avez pas à assumer les différents frais qu’une association dont vous ne serez jamais adhérents, mais s'il n'y avait pas de structures associatives et des gens qui se démènent pour leur association et leur activité (faire des bornes, démarcher pour trouver des terrains, user les cartouches d’encre pour des dossiers, donner du temps…), l'airsoft ne marcherait peut être pas aussi bien... Je ne dis pas qu'on leur doit tout non plus !
Mais, à méditer...
Les associations ayant déjà leur assurance n’ont qu’à amener leur attestation et leur contrat lors des parties (perso j’ai toujours les papiers de l’association avec quand je vais en partie) et si certaines équipes souhaitent s’arranger pour un "tarif de groupe", on peut toujours s’arranger…
Donc... nous vous laissons souscrire aux conditions et vous invitons très chaleureusement à venir nous rencontrer ou à les refuser… Et ce n'est que partie remise pour s’échanger quelques billes.
Voilà, nous sommes transparent, limpide pour vous satisfaire ^^
Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.
Article 433-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Après l'article 46, sont ajoutés les articles 46-1, 46-2 et 46-3 ainsi rédigés :
« Art. 46-1. - 1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des répliques d'épaule, éléments d'réplique et munitions des 5e et 7e catégorie non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des répliques de 6e catégorie sont libres.
« 2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des répliques et éléments d'réplique de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.
« 3° Les répliques et éléments d'réplique des catégories 5, 7e catégorie et 8, les répliques de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'répliques ou d'éléments d'réplique de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :
« a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;
« b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des répliques blanches. Ces répliques et éléments d'réplique ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
« L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
« La vente de ces répliques, éléments d'réplique, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.
« 4° Les répliques du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être acquises ou détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu'ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l'autorité parentale et qu'ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.
Derniere modifications du decret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500321D Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Celà dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public !
Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A CONDITION que le terrain ne soit pas accéssible au public !
OR, à part avoir un terrain fermé par cloture, le terrain d'airsoft est accéssible au public ! De ce fait les écussons ne sont pas autorisés !
ATTENTION : Nous parlons des insignes FRANCAIS il faut pour les autres se reporter aux lois en vigueurs dans le pays concerné.
Voilà vous asvez tout !
pour toutes questions :MP!
Mer 29 Aoû - 5:17
